La Ville de Paris a choisi de solliciter l’avis des Parisiennes et des Parisiens avant de prendre une décision sur l’avenir des trottinettes en libre-service. Dans la capitale, une votation sera organisée le 2 avril prochain. Découvrez tous les lieux de vote.
Un scrutin physique dans des bureaux de vote parisiens sera ouvert à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales parisiennes (dont les ressortissants de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire municipale).
Quelles sont les modalités de vote ?
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La votation sera organisée le dimanche 2 avril de 9h à 19h dans chaque arrondissement
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Chaque bureau de vote sera tenu par des agents du service public
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La question, soumise au vote, est la suivante : « Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ? »
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Une pièce d’identité sera demandée aux votants
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Le vote par procuration ne sera pas possible
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Consulter le règlement de la votation sur les trottinettes en libre-service du 2 avril 2023
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Consulter l’annexe au règlement de la votation du 2 avril 2023 – lieux de vote
Qui pourra voter ?
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Les électrices et électeurs parisiens inscrits sur les listes électorales municipales.
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Les inscriptions sur les listes électorales pour cette votation étaient possibles jusqu’au 3 mars à minuit.
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Les électeurs votent dans l’arrondissement qui correspond à leur adresse d’inscription sur les listes électorales.
Où voter le 2 avril ?
Voici les lieux de vote ouverts le dimanche 2 avril de 9h à 19h. Chaque lieu de vote comprend plusieurs bureaux de vote pour un total de 203 ouverts le jour de la votation.
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Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.
Une commission chargée du contrôle de la votation
Le déroulement de cette votation sera placé sous le contrôle d’une commission de contrôle indépendante présidée par Yves Charpenel, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation et président de la commission de déontologie de la Ville de Paris.
Outre son président, la commission est composée de deux membres proposés en son sein par la commission de déontologie de la Ville de Paris, d’une personnalité qualifiée et de deux Parisiens tirés au sort parmi les volontaires de l’Assemblée citoyenne. Elle aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement des opérations de vote.
La commission de contrôle peut être saisie par voie postale (Adresse : Commission de contrôle de la votation du 2 avril 2023 / Hôtel de Ville / 4 rue de Lobau, 75 004 Paris) ou par courrier électronique à l’adresse votation@paris.fr.
La liste nominative des membres de la commission est disponible ci dessous.
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Arrêté concernant la Commission de contrôle de la votation du 2 avril 2023
Quand et comment seront publiés les résultats ?
Les résultats définitifs seront proclamés dès le 2 avril au soir par le président de la commission de contrôle et feront l’objet d’une publication sur Paris.fr.
