Actuellement la combustion de bois est interdite à Paris depuis 2007, sauf quand il s’agit d’un chauffage d’appoint ou pour son agrément. A partir du 1er janvier 2015, que ce soit pour avoir plus chaud ou pour le plaisir, elle sera totalement interdite.
Pour tous ceux qui aiment passer une soirée au coin du feu et qui habitent Paris attention le règlement va changer. Aujourd’hui, on peut encore utiliser sa cheminée à Paris, à condition qu’elle ne soit pas la principale source de chauffage de son logement (arrêté inter-préfectoral No 2007-1590 du 24 septembre 2007 ).
Mais c’est la dernière année puisqu’à partir du 1er janvier 2015 la combustion de bois sera totalement interdite à Paris (aussi bien pour les poêles que pour les cheminées) sauf par dérogation pour des installations très performantes ou dans l’artisanat lorsque cette combustion est liée au respect de qualité de production ou dans le cas d’appareils très faiblement émetteurs de particules.
Dérogations, extrait du règlement:
« Des dérogations peuvent être délivrées pour:
– Des installations de combustion d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production
– Des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l’objet d’une dérogation, après demande auprès du préfet de Police. »
Si les émissions de poussière du poêle sont inférieures à 20mg par mètres cube (voir notice du constructeur) la demande de dérogation se fait auprès de:
la préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public
12 Quai de Gesvres,
75004 Paris
» Consulter l’article 31 de l’Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 au format pdf
Pourquoi les feux de cheminée seront-ils interdits?
Cette mesure vise principalement à diminuer les niveaux de concentration de particules fines (PM10 particules d’un diamètre inférieur à 10 microns) dans l’air ambiant. Lorsqu’il est brûlé dans de mauvaises conditions, le bois ne permet pas un chauffage efficace et génère de fortes émissions de particules fines. Il contribue à hauteur de 23% aux émissions totales de PM10 en Île-de-France, soit autant que l’échappement des véhicules routiers. Ces particules, dont la concentration dépasse fréquemment en Île-de-France les valeurs limites réglementaires sont à l’origine de pathologies multiples.
Les foyers ouverts sont aussi responsables d’une augmentation de la pollution de l’air à l’intérieur des appartements. Elle s’installe même dans des pièces qui ne sont pas sous l’influence directe du foyer ouvert, et elles perdurent même après l’arrêt de l’appareil de combustion.
Dans l’attente de l’application de la mesure, la règlementation exige que vos conduits de fumée soient entretenus. Selon le cas, un ramonage doit être effectué une ou deux fois par an.
voir à ce sujet notre article Publié le : 28 décembre 2013
