Un nouveau décret institue une aide supplémentaire à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants en échange de la destruction d’un modèle ancien de plus de 14 ans.
· Cette « prime à la conversion », en vigueur à partir du 1er avril, s’ajoute au bonus écologique. L’aide totale peut ainsi atteindre jusqu’à 6 500 euros pour une Prius Hybride Rechargeable ou 2 500 euros pour les modèles Full Hybrid des gammes Toyota et Lexus.
Le décret n°20154-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 institue une aide supplémentaire à l’acquisition et à la location d’un véhicule neuf peu polluant. Cette aide est conditionnée au retrait de la circulation d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 (voir dispositions détaillées dans l’article 2 du décret).
Le montant de cette « prime à la conversion » qui s’élevait jusqu’alors à 200 euros passe à 2 500 euros pour l’achat d’une voiture particulière dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 60 g/km*. Avec le bonus écologique égal à 20 % du prix d’acquisition avec un maximum de 4 000 euros, l’aide totale peut ainsi atteindre 6 500 euros pour l’achat d’une Prius Hybride Rechargeable (49 g/km de CO2).
Par ailleurs, et toujours accompagnée de la destruction d’une voiture diesel de plus de 14 ans, une prime complémentaire de 500 euros est offerte aux ménages n’ayant pas payé d’impôt sur le revenu l’année précédente pour l’acquisition d’un véhicule particulier neuf ou d’occasion conforme à la norme Euro 6** et dont les émissions de CO2 sont comprises entre 61 et 110 g/km. Dans le cas des hybrides, elle s’ajoute au bonus écologique de 5 % du prix facturé avec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 2 000 euros, soit une aide totale comprise entre 1 500 et 2 500 euros selon les modèles. Cette prime de 500 euros concerne également les véhicules d’occasion dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km, donc la Prius Hybride Rechargeable.
Cette aide supplémentaire est accordée pour les voitures commandées ou dont le contrat de location est signé à partir du 1er avril, ou bien si leur facturation ou le versement du premier loyer intervient à partir du 1er juillet 2015.
* Les voitures dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km bénéficient d’une aide de 3 700 euros
** La norme antipollution Euro 6 est en vigueur depuis le 1er septembre 2014 pour les véhicules particuliers nouvellement homologués et concernera toutes les voitures neuves à partir du 1er septembre 2015
P.J. : décrets n°2014-1672 et n°2015-361
