Un décret paru le 24 octobre 2023 au Journal officiel prévoit la mise en place du contrôle technique des deux-roues à partir d’avril 2024. Un échelonnement est prévu selon la date d’immatriculation des véhicules, pour éviter un goulot d’étranglement dans les centres.

Les centres de contrôle technique ont un peu plus de cinq mois pour se préparer. ©AdobeStock

Cette fois-ci, la date est actée : le contrôle technique des véhicules de catégorie L (dont les deux-roues motorisés) entrera en vigueur à partir d’avril 2024. L’arrêté a été publié au Journal officiel le mardi 24 octobre 2023.

Pour éviter les files d’attente dans les centres, un échelonnement des véhicules est prévu jusqu’à fin 2026. Dans un premier temps, les deux-roues immatriculés avant le 1^erjanvier 2017 sont concernés. Ils devront effectuer leur contrôle technique entre avril et la mi-août, ou avant la fin de l’année 2024, selon la date de mise en circulation.

Au bout de cinq ans puis tous les trois ans

Ensuite, pour les véhicules immatriculés entre le 1^erjanvier 2017 et le 31 décembre 2019, le premier contrôle technique devra être réalisé en 2025. Celui des véhicules immatriculés entre le 1^erjanvier 2020 et le 31 décembre 2021, d’ici fin 2026. Enfin, pour tout véhicule de catégorie L immatriculé après le 1^er janvier 2022, le premier contrôle technique sera à effectuer entre les quatre ans et demi et les cinq ans suivant sa mise à la route.

Contrairement aux véhicules légers, les deux-roues devront effectuer leur contrôle technique au bout de cinq ans puis tous les trois ans. Le gouvernement estime que quatre millions de deux-roues sont concernés par cette mesure.

Extension d’agrément d’un an pour les centres

Les centres de contrôle technique ont désormais un peu plus de cinq mois pour se préparer – pour les volontaires – à accueillir les deux-roues. Pendant un an, à compter d’avril, ils pourront bénéficier d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds. (avec AFP)

Le CT : qui, quoi, quand, combien ?

Ce lundi 23 octobre 2024, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié le décret et l’arrêté qui définissent la mise en place du Contrôle Technique obligatoire (périodique ainsi qu’à la revente) pour les 2, 3… et 4 roues motorisés (« voiturettes ») de « catégorie L » (mentions L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e dans la rubrique « J » de la Carte Grise) à partir du 15 avril 2024.En seront exemptées :

les motos de « collection » (mentionnées comme telles sur la carte grise) dont la 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960;
les motos d’enduro et de trial (sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T) utilisées dans le cadre d’une pratique sportive avec une licence au nom du propriétaire.

Les points de contrôle sont décrits dans la 1ère annexe de l’arrêté et concernent essentiellement :

la conformité de la plaque d’immatriculation (au format 210 x 130 mm) et l’identification du véhicule,
les équipements de freinage, direction, rétroviseurs, vitrages, feux, dispositifs réfléchissants, équipements électriques, essieux, roues, pneus, suspensions, châssis et accessoires du châssis, autres équipements (selle, béquille, repose-pieds, commandes de conduite…),
la présence et l’état du réducteur de bruit à l’échappement,
le niveau « excessif » des émissions sonores,
les émissions de polluants.

Le calendrier prévisionnel de mise en place est le suivant.