En accordant cette aide, «le conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l’Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres», jugent les magistrats.
Depuis 2015, SOS Méditerranée a régulièrement affrété des bateaux en Méditerranée pour récupérer des « migrants » tentant de rejoindre l’Europe par la mer. Ses expéditions, et celles d’autres ONG, ont été la source de brouilles diplomatiques entre États membres de l’UE, qui se sont renvoyés la responsabilité d’accueillir les migrants secourus.
En juillet 2019, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hildago avait décidé d’octroyer une aide de 100.000 euros à SOS Méditerranée et de décorer les capitaines d’un navire humanitaire d’une autre ONG, poursuivies par la justice en Italie pour aide à l’immigration clandestine. Cette décision avait outré la droite nationale italienne, notamment le ministre de l’Intérieur de l’époque, Matteo Salvini.
Le tribunal parisien rappelle qu’«une collectivité territoriale ne saurait (…) méconnaître les engagements internationaux de la France ni, en attribuant une subvention, prendre parti dans un conflit ou un différend international de nature politique ou interférer dans la conduite de la politique extérieure de la France».
Or, «les responsables de l’association ont, aussi, publiquement critiqué, et déclaré vouloir contrecarrer par leur action les politiques définies et mises en œuvre par l’Union européenne et les États membres en matière d’immigration et d’asile», notent les magistrats. «Le Conseil de Paris a entendu s’approprier les critiques de cette association à l’encontre de ces politiques migratoires», ajoutent-ils, citant la teneur des débats à ce sujet en son sein. Jointe par l’AFP vendredi après-midi, la mairie de Paris n’était pas en mesure de commenter la décision.
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