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Démarchage à domicile:

 

Même dans le cas d’un démarchage à domicile, vous disposez d’un délai de réflexion de 7 jours pour vous rétracter d’un achat que vous avez pu faire. Ce délai court à compter du lendemain de la signature de l’engagement que vous avez dû signer. Cette règle est applicable même si ledit démarchage a été effectué à votre demande, si vous l’avez accepté ou s’il a été précédé de pourparlers au cours desquels aucun engagement n’a été contracté. En revanche, sont exclues de cette possibilité de rétractation les ventes à domicile de denrées ou de produits de consommation courantes faites par des professionnels au cours de tournées régulières ayant lieu dans votre commune. Pour vous rétracter, vous allez devoir utiliser le formulaire détachable de renonciation normalement joint au contrat qui vous a été remis, à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Arnaud Robert.

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