François Hollande (photo) l’avait promis : il faut taxer les riches. Problème : plus facile à dire qu’à faire. La semaine dernière, le Conseil d’Etat a retoqué la promesse symbolique du candidat Hollande de taxer les hauts revenus à hauteur de 75%. Selon les « sages » du conseil, le taux marginal d’imposition des revenus, hors prélèvements sociaux, ne doit pas dépasser 60%. Dans un communiqué, le ministère de l’économie et des finances avait « pris acte » de la décision du Conseil, et déploré “Ces contraintes [qui] encadrent fortement les marges de manœuvre”.
Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel avait également censuré cette mesure du projet de loi de finances pour 2013
Jugeant qu’elle n’était pas « conjugalisée », autrement dit qu’elle méconnaissait le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Elle était en effet assise sur les revenus de chaque personne physique, alors que l’impôt sur le revenu est prélevé par foyer.
Il est en revanche infiniment plus simple de taxer les entreprises que les particuliers. Le problème du niveau confiscatoire de cette taxe ne se pose pas : le Conseil constitutionnel n’a jamais soulevé la moindre objection à cet égard. Quant au nœud gordien de la « conjugalisation », il est lestement tranché, puisque c’est une taxation… sur l’entreprise !
Conséquences ?
Conséquences : les riches amis du président, les vedettes du showbiz et autres rois du ballon rond, peuvent dormir tranquilles : la taxation à 75% ne touchera, c’est promis, que les entreprises. Mais alors il faut s’attendre à une véritable hémorragie des forces vives de la Nation, et la délocalisation de nombreux sièges sociaux d’entreprises françaises. Ce qui n’a pas empêché le président Hollande avant-hier soir de se vanter de vouloir : « Remettre de l’ordre dans l’état de nos entreprises » (sic). Le pouvoir navigue manifestement à vue, tous les indicateurs économiques sont dans le rouge : niveau record du chômage et baisse historique du pouvoir d’achat. Les Français attendront‑ils patiemment la prochaine élection présidentielle ?
Crédit photo : Manuel Canevet via Wikipédia (cc)
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