Quels sont les véhicules prioritaires ?
Un véhicule prioritaire est un véhicule d’intérêt général prioritaire que tout conducteur doit laisser passer sur la route. La liste officielle des véhicules prioritaires comprend les véhicules des services :
- de police (nationale ou municipale) ;
- de gendarmerie ;
- des douanes ;
- de lutte contre l’incendie (pompiers) ;
- d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités (SAMU, SMUR) ;
- du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
La désignation des véhicules d’intérêt général est donnée par l’article R311-1 du Code de la Route. Attention, si un véhicule est escorté par la police ou la gendarmerie, il alors lui aussi considéré prioritaire pendant toute la durée de l’escorte. Par ailleurs, un véhicule ministériel, diplomatique ou présidentiel n’est pas prioritaire s’il n’est pas escorté, même en présence d’un gyrophare bleu.
D’autres véhicules d’intérêt général ne sont pas prioritaires mais disposent de facilités de passage, tels que les véhicules d’intervention EDF-GDF, de transport de fonds de la Banque de France, d’ambulances de transport sanitaire, etc.
Accident avec un véhicule prioritaire : quid de l’assurance
Malheureusement, il se peut que dans l’urgence, il y ait collision avec un véhicule d’intérêt général à qui vous devez la priorité. Dans ce cas, la responsabilité de l’administration va être étudiée : le juge vérifiera la réalité de l’intervention, l’usage des signaux d’avertissement ainsi que le respect de l’obligation de prudence du véhicule prioritaire.
Le véhicule prioritaire doit se frayer un chemin sans mettre les autres en danger ! Vous pouvez faire valoir vos droits, les unités d’intervention ne sont pas systématiquement favorisés.
La loi Badinter précise qu’en cas d’accident avec dommages corporels vous serez indemnisé de l’intégralité des préjudices subis.
Véhicule prioritaire : que dit le code de la route ?
Selon le code de la route, les véhicules prioritaires le deviennent à partir du moment où ils déclenchent leurs avertisseurs sonores et/ou lumineux. Ces avertisseurs signalent une véritable urgence. Ces signaux préviennent les autres conducteurs mais aussi les piétons et cyclistes qu’une intervention est en cours. Ils ont la possibilité d’enfreindre les règles du code de la route pour réaliser leur mission, à condition de ne mettre en danger aucun tiers.
Quel comportement devez-vous adopter face à un véhicule prioritaire ? D’après l’article du code de la route R415-12 :
« En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.«
Ainsi, vous devez ralentir, voire vous arrêter, pour laisser passer le véhicule en intervention. Vous devez essayer au maximum de dégager la chaussée pour qu’il puisse avancer. Si le véhicule d’intérêt général prioritaire se trouve bloqué, vous avez alors l’autorisation de monter sur le trottoir, et de dépasser légèrement le feu rouge pour trouver un endroit où vous ranger, en faisant toujours preuve d’une extrême vigilance. Ne mettez pas votre vie en danger !
Pour reconnaître un véhicule prioritaire, vous pouvez vous fier à son gyrophare et à sa sirène à 2 tons.
Une ambulance est-elle toujours prioritaire ?
Une ambulance n’est pas toujours prioritaire. Sont considérés prioritaires :
- les véhicules d’ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU) pendant une garde départementale ;
- les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR).
Une ambulance est prioritaire lorsque les avertisseurs lumineux et sonores sont activés ! En effet, ces signaux indiquent aux autres conducteurs qu’ils sont en intervention d’urgence, et qu’il est donc essentiel pour eux de se frayer un chemin le plus rapidement possible. S’ils n’enclenchent pas leurs avertisseurs (gyrophares et sirène à 2 tons), cela signifie qu’ils ne sont pas en mission. Ils ne sont donc pas prioritaires.
Par ailleurs, les ambulances privées avec sirène à 3 tons ne sont pas des véhicules d’intérêt général prioritaires, mais dits « à facilité de passage ». Ces ambulances ne sont pas prioritaires mais pour une raison de bon sens, il convient de favoriser leur passage. L’activation de leurs signaux indiquant tout de même une notion d’urgence, il est approprié de faire votre maximum pour leur laisser la priorité.
Que se passe-t-il en cas de refus de priorité à un véhicule prioritaire ?
Si vous refusez la priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire en intervention, vous risquez une contravention de classe 4, entraînant une perte de 4 points, une amende forfaitaire de 135 €, une suspension de permis de conduire. Cette suspension ne pourra excéder 3 ans, et n’être effective que pour les déplacements hors usage professionnel.
Il se peut que le passage d’un véhicule prioritaire vous oblige à avancer au-delà du feu rouge auquel vous vous trouviez. Si c’est le cas, vous ne serez pas sanctionné car la priorité du véhicule d’urgence justifiera votre infraction. En cas de radar de feu ou de contrôle routier, il est toléré de griller légèrement le feu : vous n’aurez donc pas d’amende pour non respect de feu rouge. Vous êtes tenu de laisser passer le véhicule prioritaire, tout en restant extrêmement prudent. Un véhicule se trouvant à un autre endroit de l’intersection peut ne pas avoir vu ni entendu les avertisseurs de l’unité d’intervention !
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