La vidéo -verbalisation fait son entrée à Paris

LA VIDÉO-VERBALISATIONLe 2 avril prochain, après Aix-en-Provence (13), Marseille (13), Nice (06), Chartres (28) et plus proches de nous Saint-Mandé et l’aéroport d’Orly (94), Asnières-sur-Seine ou Puteaux (92), la préfecture de police, va à son tour expérimenter une utilisation dynamique et intelligente de la vidéoprotection à des fins de lutte contre l’insécurité routière et de fluidité du trafic. Certaines infractions au code de la route pourront désormais être constatées par des opérateurs en mission de surveillance vidéo. Le contrevenant sera verbalisé à distance, sans être intercepté.

• Objectif

Continuer à faire baisser le nombre d’accidents survenus dans la capitale (-3,6% en 2012), des blessés (-5%) et des morts (-23%) en sanctionnant avec un dispositif simple, rapide et efficace les infractions au code de la route les plus graves commises sur les axes les plus accidentogènes.
Fluidifier le trafic routier au niveau des axes les plus congestionnés et aux horaires les plus chargés en luttant contre les comportements qui entravent le bon écoulement du trafic, notamment dans les couloirs de bus, ce qui pénalise les transports en commun et les taxis.

• Infractions visées

En application des articles L121-2 et L121-3 du code de la route, seront concernées les infractions suivantes : franchissement de feu rouge, stationnement irrégulier dans les voies réservées, emprunt d’une voie non affectée à sa catégorie et stationnement en double file.

• Les axes concernés

Retenus en fonction de critères d’accidentologie ou en raison du stationnement irrégulier qu’ils ont à connaître, les axes concernés par l’expérimentation sont les suivants :

– rue de Rivoli (1er et 4e)
– avenue de l’Opéra (1er)
– grands boulevards (2e, 3e, 9e et 10e)
– boulevard de Sébastopol (3e, 4e)
– boulevard Saint-Germain (6e et 7e)
– avenue des Champs-Élysées (8e)
– place Saint-Augustin (8e)
– avenue du Général Leclerc (14e)
– rue de Vaugirard (15e)
– avenue de Clichy (17e)
– boulevard Barbès (18e)
– rue Max Dormoy (18e)
– avenue Jean Jaurès (19e)

• Mise en œuvre

Dans un premier temps, c’est à la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) qu’il incombera de constater les infractions au moyen de la vidéo et ce, au cours de quatre opérations dynamiques chaque semaine.

Les étapes :

Constatation de l’infraction par le système PVPP (plan de vidéoprotection pour Paris).
Prise d’un cliché photographique – avec date et heure – du véhicule pour relever immatriculation, type et couleur du véhicule.
Envoi au centre national de traitement (CNT) de Rennes (35).
Identification du propriétaire par le CNT, édition d’un procès-verbal dématérialisé et envoi au domicile du titulaire de la carte grise d’un avis de contravention, le propriétaire a la possibilité de s’exonérer du procès-verbal en établissant qu’il n’était pas lui-même le conducteur du véhicule.

Pour répondre à une éventuelle contestation du contrevenant, les clichés seront imprimés puis conservés le temps d’un éventuel recours contentieux, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire.

Une évaluation précise de l’expérimentation sera effectuée d’ici l’été. Ses enseignements seront analysés avant une éventuelle montée en puissance progressive du dispositif sur d’autres axes de la capitale.

Plus d’information sur la vidéo-verbalisationà Paris