Les forces de l’ordre peuvent-elles, lors d’un contrôle routier,fouiller à l’intérieur d’un avertisseur,d’un GPS ou d’un smartphone pour vérifier qu’il est bien à jour?
Non,elles n’en pas le pouvoir.Les forces de l’ordre n’ont aucun droit de manipuler votre appareil ou vous demander de le faire à leur place.
Elles n’ont pas non plus le droit de pénétrer dans votre véhicule( moto comprise), considéré comme une propriété privée.
La fouille d’un véhicule ne peut se faire que sur autorisation du Procureur de la République et seulement lors d’un crime ou délit flagrant.
Si vous fumez un joint de cannabis en roulant ou si vous refusez de vous arrêter .
Pour les autres cas ,rien n’est prévu dans la loi en matière de contravention.
Arnaud Robert
