Le Code de la route fait régulièrement l’objet de modifications. Objectifs : répondre aux exigences de la Sécurité routière, aux nouvelles pratiques et être mieux adapté aux besoins des usagers. Difficile quelquefois de suivre ces évolutions mais, grâce à Infos75, vous ne tomberez pas dans le panneau…

2015 : quatre importantes mesures pour la vie des automobilistes

1. La diminution de la vitesse maximale autorisée – de 90 à 80 km/h – sur les routes bidirectionnelles est testée sur trois tronçons routiers, pour au minimum deux ans :
   sur la RN7 dans la Drôme entre Croze-Hermitage et Valence (26),
   sur la RN151 dans la Nièvre et 32 kilomètres dans l’Yonne entre La Charité (58) et Auxerre (89),
   sur la RN 57 dans la Haute-Saône entre Échenoz-le-Sec et Rioz (71).
   Objectif de cette expérience grandeur nature : grâce à un dispositif d’évaluation du comportement des automobilistes, mesurer les effets de la réduction de vitesse sur ce type de route.

 

1. Écouteurs, oreillettes ou casques audio sont interdits en conduisant pour tous les conducteurs – voiture, camion, moto, cyclo ou vélo.
   En cas de non-respect de cette nouvelle règle, vous risquez une amende de 135 euros et la perte de 3 points sur votre permis de conduire.

 

1. Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs.
   Ainsi ils ne peuvent plus boire d’alcool avant de conduire car dès le 1^er verre d’alcool, ce seuil est dépassé.
   Cette mesure est applicable à tous les jeunes conducteurs, c’est-à-dire :
   3 ans après l’obtention du permis ;
   2 ans si celle-ci est précédée d’un apprentissage par conduite accompagnée.
   Les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135 euros, un retrait de 6 points sur le permis et une immobilisation de leur véhicule.

 

1. Un nouveau panneau sens interdit sur les bretelles d’autoroute : de forme carrée sur fond jaune, ce panneau a pour objectif de prévenir les prises à contresens des bretelles de sortie des routes à chaussées séparées.

Connaissez-vous tous les nouveaux panneaux ?

Répondre aux normes européennes ou renforcer la sécurité, de nouveaux panneaux routiers fleurissent sur les routes. 

• En 2008, 39 panneaux ont été créés.
• Parmi eux, un panneau de signalisation routière pour les voies vertes réservées à une circulation non motorisée, des idéogrammes indiquant une gare ferroviaire, un garage ou un poste de dépannage, représenté par une clé anglaise…
• Peut-être avez-vous déjà vu ces panneaux qui vous avertissent que vous pénétrez dans une « zone réservée de rencontre » : représentée par une voiture, un cyclomoteur, un bonhomme et un panneau limité à 20 km/h. La zone de rencontre indique que les piétons peuvent circuler sur la chaussée en ayant la priorité sur les véhicules dont la vitesse est limitée à 20 km/h.
• Deux mains échangeant un porte-clef en forme de voiture : ce panneau est apparu en janvier 2013 et signale les zones de stationnement réservées aux véhicules destinés à l’auto-partage.

 

Les cyclomoteurs, des usagers à protéger

Un cyclomoteur est confronté à un risque d’accident 20 fois supérieur à celui des automobilistes¹. Une statistique prise en compte par le Code de la route.

L’immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire : détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm³ est maintenant obligatoire.

• Depuis novembre 2006, porter un casque dont la jugulaire n’est pas bouclée peut entrainer une amende de 135 euros et la perte de trois points à son permis de conduire.
• Avant le 1^er janvier 2007, si vous étiez titulaire d’un permis de conduire auto catégorie B depuis plus de deux ans, vous pouviez conduire une motocyclette légère ou un scooter de moins de 125 cm^{3 2} .
• Depuis le décret du 1^er janvier 2007, les permis B délivrés après le 1er janvier 2007 autorisent la conduite de motocyclettes légères seulement si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans et s’il a suivi une formation pratique agréée. 
• Depuis février 2007, les cyclomoteurs doivent circuler avec leur feu de croisement allumé.
• Vous conduisez un cyclomoteur débridé ? Depuis novembre 2010, vous risquez une amende de 135 euros mais aussi l’immobilisation voire la confiscation de votre véhicule par les forces de l’ordre.

1 Onisr – bilan 2012
2 Hors conditions antérieures à 1996.

 

Cyclistes, passagers, piétons, même combat

Se déplacer en tant que piéton, cycliste ou passager comporte des risques.

• Le port de la ceinture de sécurité pour tous est obligatoire depuis novembre 2006. Il est également interdit de transporter des enfants de moins de trois ans sur un siège non équipé de ceinture de sécurité.
• Au 1^er janvier 2008, chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
• Vous êtes piéton ? Depuis novembre 2010, tout conducteur doit vous céder le passage mais veillez aussi à respecter les passages piétons et ne pas traverser, par exemple, la chaussée en diagonale. Conducteur, si vous êtes au volant, un refus de priorité aux piétons peut vous coûter 135 euros.
• Enfin, vous et votre bicyclette avez la possibilité de « tourne-à-droite » depuis 2012. Un nouveau panneau triangulaire permet en effet aux cyclistes, à certains carrefours et sous réserve des priorités, de bifurquer à droite, ou de continuer tout droit si le feu est rouge. En l’absence de signalisation, vous devez respecter le feu tricolore.

 

Du permis à points au nouveau permis

Sésame des automobilistes, le permis de conduire a déjà fait l’objet de plusieurs réformes.

• Depuis janvier 2004, les jeunes nés après le 1^er janvier 1988 doivent être titulaires de l’Attestation scolaire de sécurité routière – A.S.S.R. – 2^e niveau pour passer leur permis de conduire.
• Mars 2004 : le permis probatoire fait son apparition. Plafonné à 6 points pendant une période de trois ans – réduite à deux ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée –, il remonte à 12 points si aucune infraction n’a été commise. Objectif : responsabiliser les jeunes de 18-25 ans qui représentent 11 %³ des tués sur les routes.
• Mars 2011 : la loi Loppsi 2 assouplit le délai de récupération des points. Au bout de deux ans sans infraction, au lieu de trois, vous pouvez reconstituer votre capital de points.
• Septembre 2013 : le permis de conduire fait peau neuve. Semblable à une carte bancaire, il est commun à la plupart des pays de l’Union européenne. Sécurisé, il contient une puce électronique et n’est plus valable à vie, mais doit être renouvelé tous les 15 ans. Ce renouvellement ne sera qu’une formalité.

Bon à savoir : les permis roses cartonnés restent valables jusqu’au 19 janvier 2033.

Bon à savoir : alors qu’il baissait régulièrement depuis plusieurs années, le taux de mortalité sur les routes a enregistré une hausse de 2,4 %⁴ entre janvier et décembre 2015 avec 3 464⁴ personnes tuées sur l’année.

^{3 Chiffres Prévention Routière – 27 mars 2012.
4 Chiffres Prévention routière – 27 janvier 2016}

 

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