Suite au jugement du Conseil d’Etat le 1er juin dernier, saisi par les associations Ras le scoot, Respire et Paris sans voitures, le gouvernement vient de publier et de soumettre à la consultation publique les projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés.
La FFMC invite tous les motards et, plus généralement, tous les citoyens à s’exprimer nombreux et nombreuses dans le cadre de cette consultation et à lire en détail les textes.
CT 2RM : la consultation est ouverte !
Le ministère de la Transition écologique donne moins de 4 semaines estivales (jusqu’au 22 juillet) pour que les motards, les centres de contrôle technique, les associations… et tous les français puissent étudier et formuler des remarques sur le projet de contrôle technique des 2-3 roues motorisés (et des quadricycles) annoncé ce week-end par le ministre des transports, Clément Beaune.Ce projet concerne tous les véhicules de catégories « L » (L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e, L7e, cf. le champ « J » sur la carte grise), à l’exception des motos « à usage sportif » (ne circulant pas sur la voie publique).
Le projet d’arrêté rassemble notamment : les dispositions générales de mise en oeuvre du contrôle (Titre 1er), les modalités d’agrément des centres de contrôle (Titre II, page 6), les modalités transitoires d’agrément en 2024 et début 2025 (Titre V, page 15) dont la date du 1er contrôle pour les 2RM en circulation (article 42), la liste des points de contrôle (annexe I, page 18), les documents délivrés à l’issue du contrôle (annexe II, page 35), les équipements des centres de contrôle (annexe III, page 42), la qualification exigée pour les contrôleurs (annexe IV, page 47)…
Le projet de décret définit notamment, par différence avec le texte du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, la périodicité des contrôles techniques (article 1er), les sous-catégories concernées (article 2 et décret original du 9/8/2021), les agréments provisoires en 2024 et début 2025 (article 4 et suivants).
| Je lis les projets |
Attention, il est important que chacun réponde en fonction de sa situation personnelle. Un simple copié-collé des arguments que la FFMC a pu déjà écrire n’aura aucune efficacité, bien moins que d’expliquer avec tes mots à toi, ce que tu penses de l’utilité d’un contrôle technique. Si chaque réponse est un « copié-collé » d’une réponse type, elles seront toutes traitées comme un seul commentaire.
Tu peux invoquer le fait que les accidents de deux-roues motorisés ne sont pas liés à l’état du véhicule (mais bien plus à l’état des routes), que le CT en Allemagne depuis plus de 25 ans n’a pas éliminé le problème du bruit excessif de certains, que l’accessibilité à un centre de contrôle technique « 2 roues » dans telle ou telle région pose problème (surtout en cyclo !), le fait que tu effectues déjà les contrôles de sécurité que tu as appris au permis, que ceux qui rouleraient avec un véhicule peu sûr sont justement ceux qui n’iront jamais mettre les pieds dans un centre de CT, que la pollution des 2RM ne représente que 0.5% de la pollution totale du secteur des transports, que tu fais bien davantage confiance à ton concessionnaire/réparateur qu’à un CT, etc. etc.
Depuis 2006 et les premières velléités du gouvernement d’introduire un contrôle technique pour les motos, nos arguments ont assez peu varié.
En revanche ne perd pas de temps à relever que les points sur les ceintures de sécurité, le lave-glace ou le frein de parking sont inopérants pour les motos… En effet ce projet de contrôle technique concerne tous les véhicules de catégorie L, ce qui inclut les voiturettes… Et même s’il est agaçant d’avoir l’impression de n’avoir affaire qu’à un « copié collé » du contrôle technique automobile.
Tu peux enfin nous envoyer une copie de ta contribution à la consultation publique aux adresses contact@ffmc.fr et contact@ffmc75.net
Reste à l’écoute, des actions seront mises en œuvre dans le courant de l’été et pense à soutenir la FFMC. Il est probable qu’avec 100.000 adhérents au lieu de 8.000 ce projet n’aurait jamais vu le jour !
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