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Rappel des droits pour les passagers dans le cadre de la pandémie liée au Coronavirus

Alors que la France est passée est au stade 2 du plan d’actions du Gouvernement à la suite de l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus), les compagnies sont elles aussi directement impactées par cette crise sanitaire qui pourrait faire resurgir les mauvais souvenirs du début du 2ème semestre de l’année 2019 avec les faillites d’Aigle Azur et de Thomas Cook.

Que se passe-t-il pour les compagnies ? 

Face à l’expansion du Coronavirus, les compagnies et les passagers sont invités à limiter leurs déplacements dans les zones “clusters”, soit les zones à risque. Un problème qui commence à devenir de plus en plus dangereux pour certaines compagnies qui ont des difficultés à respecter au moins 80% des créneaux horaires qui leur ont été attribués. En effet, en cas de non-respect  du “ droit du grand-père ” qui vise à optimiser l’utilisation des créneaux horaires, les compagnies concernées se verront pénalisées la saison suivante.

Un appel au secours de l’association internationale du transport aérien (IATA)

Lundi 2 mars, l’IATA a demandé une suspension immédiate de cette règle en évoquant notamment les pertes que cela représente pour les compagnies qui sont parfois obligées de voler à vide pour maintenir leur activité. Une déperdition qui a également un impact sur les pays qui ne sont pas directement touchés par le Coronavirus.

Des faillites sont-elles à prévoir ? 

FlyBe vient d’annoncer ce 5 mars 2020 être placée en redressement judiciaire et cesse de ce fait toutes ses activités avec effet immédiat. La compagnie avait échappé au dépôt de bilan en janvier dernier grâce à un coup de pouce fiscal du gouvernement britannique, cependant la crise sanitaire liée au Covid-19 semble avoir de nouveau fragilisée cette dernière dont l’avenir est désormais en suspens” explique Pauline Bérino, experte juridique chez Flightight.

En cas de faillite, quels recours pour les passagers ? 

Pauline Bérino poursuit : “Les dispositions relatives aux entreprises en difficultés restent inchangées, même si la source du problème résulte en partie d’une crise sanitaire mondiale. Pour reprendre le cas Flybe, la compagnie aérienne ne dispose d’aucun fond, et se trouve dans l’incapacité de rembourser ou de proposer des vols de remplacement. Flybe demande donc à d’autres transporteurs (avion, bus ou train) d’accepter les billets Flybe. Les voyageurs ayant réservé un voyage à forfait avec un agence de voyage peuvent contacter leur agence pour que celle-ci réorganise leur  acheminement à destination.

Rappel des droits pour les passagers dans le cadre de la pandémie liée au Coronavirus

Si l’annulation est à l’initiative de la compagnie aérienne, les passagers ont jusqu’à 14 jours pour demander le remboursement total des sommes payées. Si l’annulation vient au contraire du passager, la situation est plus compliquée. A l’exception d’Air France qui propose exceptionnellement aux voyageurs d’annuler à titre gracieux leurs vols jusqu’au 31 mai, des frais de dossiers seront appliqués.

Si toutefois le vol a été réservé via une agence de voyage (voyage à forfait), les voyageurs peuvent demander alternativement soit un remboursement des billets soit d’être réorientés vers une autre destination. Par ailleurs, si des activités initialement vendues dans l’offre du voyage fermées au public suite à la pandémie, les passagers peuvent alors évoquer une circonstances extraordinaire pour en demander le remboursement.

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