La CSIAM et ses adhérents demandent de la clarté au gouvernement Français et à l ‘Union Européenne.

Fin de la commercialisation des véhicules à moteur thermique en 2035, développement des carburants alternatifs, électrification du parc, projet de norme Euro 7 : face à ces enjeux majeurs, les constructeurs de véhicules particuliers, industriels, bus et cars présents sur le marché français demandent de la clarté de la part du Gouvernement français et de l’Union européenne.

Les cinquante constructeurs et leurs quatre-vingts marques* représentés en France par la Chambre Syndicale Internationale de l’Automobile et du Motocycle (CSIAM) souhaitent notamment :

• le maintien en l’état du compromis obtenu pour 2035, en laissant aux constructeurs lechoix des énergies alternatives neutres en carbone,
• l’électrification du parc,
• un accompagnement à travers des dispositions fiscales ou des subventions nondiscriminatoires pour accompagner la transition du parc des véhicules vers des énergies plus vertueuses au plan environnemental.En application de l’accord de Paris sur le climat, la décarbonation du secteur du transport est une priorité de l’Union européenne et de la France. Des objectifs très ambitieux en matière climatique ont été fixés, dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050. C’est pour le secteur des transports un enjeu stratégique qui nécessite ambition et clarté.Au cours de la présidence française du conseil de l’Union européenne, un accord a été négocié, puis conclu sous la présidence tchèque au mois d’octobre 2022 pour mettre fin à la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035.Depuis, certains Etats membres contestent cette décision.

Pour réussir le défi de la décarbonation, les constructeurs de véhicules automobiles, industriels, bus et cars se sont clairement engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en investissant dans les technologies les plus appropriées, en cohérence avec les ambitions et les décisions de l’Union européenne.

Ils ont réalisé et programmé des investissements considérables. Or la Commission européenne a décidé de rouvrir le dossier de l’après-2035. Dans ce contexte, la CSIAM souhaite que la Commission intègre dans sa stratégie toutes les technologies neutres en carbone pour les véhicules neufs commercialisés après 2035.

Les constructeurs réaffirment qu’il leur appartient de choisir les technologies qu’ils souhaitent, dans la mesure où elles permettent d’atteindre les objectifs environnementaux fixés.

Les constructeurs adhérents de la CSIAM souhaitent donc une clarification de la stratégie de l’Union européenne.

Le choix stratégique de l’électrification du parc doit être accompagné en France de mesures fiscales et de subventions suffisantes pour réduire le surcoût à l’achat des véhicules électriques, voitures particulières ou véhicules industriels et du déploiement d’infrastructures de recharge à la hauteur des besoins sur l’ensemble du territoire.

De manière incompréhensible, la Commission a décidé d’introduire une norme Euro 7, obligeant les constructeurs à réinvestir dans des technologies du moteur thermique, au détriment des investissements pour les énergies neutres en carbone, mettant ainsi en péril l’ensemble de la stratégie européenne.

L’Union européenne ayant fait le choix de l’électrification, la CSIAM estime qu’il n’y a pas lieu d’introduire une nouvelle norme, d’éventuelles adaptations des normes Euro Vi/6 étant suffisantes.

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A propos de :

La chambre syndicale internationale de l’automobile et du motocycle (CSIAM) défend les intérêts des constructeurs de voitures particulières, de véhicules industriels, de bus, de cars et de deux-roues à moteur en France. Elle représente 54 constructeurs et 81 marques, soit 55% des immatriculations pour 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La CSIAM est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Elle intervient ainsi auprès de l’administration, du gouvernement, des parlementaires ou encore des élus locaux.