Regards sur le contrat de travail : la période d’essai.
En prenant connaissance de votre contrat de travail, vous découvrez l’insertion d’une période d’essai. Que faut-il en penser ?
En recrutant un nouveau collaborateur, l’entreprise engage des frais et consacre du temps pour trouver la compétence la plus appropriée au poste à occuper. Elle souhaite donc, généralement, prévoir une période d’essai durant laquelle l’entreprise peut établir un diagnostic fiable qui lui permette de s’assurer de la bonne adéquation du nouvel embauché à sa mission.
La période d’essai précède l’embauche dite « définitive » puisque durant cette période chacune des deux parties peut mettre fin à la collaboration suivant ce que la loi du 27 juin 2008 nomme un délai de « prévenance » qui est de 24 à 48 heures s’agissant de la rupture à l’initiative du salarié et qui peut aller jusqu’à un mois si la rupture est le fait de l’employeur (si le salarié est en poste depuis plusieurs mois).
La période d’essai ne se présume pas. Ainsi des PME PMI n’en font pas figurer, parfois, sur le contrat de travail et pensent qu’elle est « automatique »; ce qui est faux. Elle n’est pas obligatoire mais résulte souvent des dispositions de la convention collective, de l’usage dans la profession, d’accords spécifiques… Elle ne peut excéder
- deux mois pour les ouvriers et les employés ;
- trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
- quatre mois pour les cadres.
Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant ces limites.
La période d’essai peut être renouvelée avec l’accord du salarié, si ce renouvèlement est expressément prévu par la convention collective, l’usage ou par le contrat de travail qui vous est proposé. La durée totale de la période d’essai est néanmoins limitée :
- quatre mois pour les ouvriers et employés ;
- six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- huit mois pour les cadres.
En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des conditions plus favorables.
La période d’essai est un moment d’observation réciproque durant lequel :
– l’employeur évalue les aptitudes professionnelles et personnelles du salarié pour la bonne réussite de la mission pour laquelle il a été recruté. Plusieurs entretiens de suivi peuvent être réalisés à la demande du supérieur hiérarchique ou de la DRH. Une formation peut être proposée au salarié (interne ou externe).
– Le salarié, de son côté, va apprécier les conditions de travail, l’intérêt de sa mission et sa capacité d’intégration dans l’entreprise.
par ECONOMOS
